Toute personne qui tente, qui incite, ou qui réalise une fraude à la mutuelle ou une fraude à la sécurité sociale s'expose à de lourdes sanctions administratives qui peuvent aller jusqu'à la condamnation de la prison lorsqu'il s'agit de fraude en bande organisée.

La fraude à la sécurité sociale peut aller d'une simple amende, voire une indemnité forfaitaire pour la sécurité sociale, il s'agit d'une somme de 5700 € lorsque le préjudice est difficilement calculable, mais en plus des remboursements des sommes trop perçues par les mutuelles et par la sécurité sociale, vous pouvez aussi avoir 50 % des pénalités supplémentaires sur la fraude.

Lorsqu'il s'agit d'une fraude en bande organisée, le montant de l'amende peut aller jusqu'à 300 % du montant total de la fraude.

D'après les différentes études, la fraude à la sécurité sociale représenterait 1 milliard d'euros, mais ce chiffre paraît très minoré, surtout quand on sait le nombre d'arrêts maladie des fonctionnaires (21,7 jours d'arrêt maladie par an et par agent contre neuf jours d'arrêt maladie dans le privé ) on estimait de alors le préjudice de la sécurité sociale en versement d'indemnités journalières à près de 10 milliards d'euros.

Les mutuelles prennent aussi le sujet très au sérieux, et signale certains cas d'abus directement à la CPAM, un simple réseau d'arrêt maladie bidon peut s'avérer être une organisation frauduleuse en bande organisée alors méfiez-vous des fraudeurs.

Pour être simple, les mutuelles comme la sécurité sociale ont des algorithmes qui détectent très facilement aujourd'hui les fraudeurs. On ne pensez pas être plus malin que la sécurité sociale, un jour ou l'autre cela pourra vous coûter très cher.