| Résiliation mutuelle |
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La résiliation mutuelle peut être définie comme la fin du contrat mutuelle d’un adhérent. Il est possible qu’un adhérent passe à une résiliation mutuelle sans qu’il ait à se justifier auprès de sa mutuelle. Néanmoins, il existe certaines normes à respecter à la lettre, telles que, la date de résiliation mutuelle qui, en général, est à la fin du contrat. La date et le temps de préavis doivent donc être impérativement préciser dans votre contrat de mutuelle par votre assureur. Si, en instance, la date anniversaire de votre contrat mutuelle est au 1er janvier de chaque année, vous devez envoyer votre lettre de résiliation mutuelle avec accusé de réception avant le 31 octobre. Ceci dit, c’est à partir du 1er janvier que votre contrat mutuelle prendra définitivement fin. D’après la loi Châtel, chaque assureur se retrouve dans l’obligation de tenir ses assurés informé du droit de résiliation mutuelle qu’ils exercent par un avis d’échéance annuellement. Par contre, si à cette date, l’échéance n’est toujours pas perçue, l’assuré a le droit de faire une demande de résiliation mutuelle dans les 20 jours suivant la date d’échéance. Toutefois, si ce principe n’est toujours pas respecté, l’assuré est en droit de procéder à sa résiliation mutuelle à n’importe quel moment et gratuitement. Si vous êtes obligé d’adhérer à une mutuelle santé de l’entreprise, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation mutuelle jeune avec accusé de réception pour cause d’adhésion à la mutuelle santé obligatoire (entreprise). Ceci annulera automatiquement votre mutuelle santé actuelle. Les six motifs qui suivent peuvent amener à une résiliation mutuelle : * Résiliation mutuelle à échéance * Résiliation mutuelle pour un changement de situation : changement de domicile permanent, changement de situation matrimoniale, changement de profession, retraite professionnelle et changement de régime social * Résiliation mutuelle pour augmentation tarifaire injustifiée * Résiliation mutuelle pour adhésion obligatoire * Résiliation mutuelle Loi Châtel * Résiliation mutuelle après sinistre Dans tous les cas, il vous est conseillé d’envoyer une lettre de résiliation mutuelle à votre mutuelle respective. Enfin, vous pouvez télécharger la lettre de résiliation mutuelle en ligne.
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